Parmi les nombreux services que nous proposons en tant qu’entreprise spécialisée dans les services généraux, vous trouverez la négociation et gestion de bail commercial. Vous vous demandez peut-être encore comment ça fonctionne, ce qu’il faut négocier pour l’entrée et la sortie de vos locaux ? Agilystar vous éclaire ! 

bail 3 6 9 Agilystar

Les principes du bail commercial 3-6-9 

Toutes les entreprises qui exploitent un fonds de commerce ou un fonds artisanal ont la possibilité de signer un bail commercial. Les professions libérales peuvent choisir entre signer un bail commercial ou un bail professionnel qui est quelque peu différent. Un bail commercial 3-6-9 a une durée normale de 9 années. Le propriétaire n’a pas le droit de résilier le bail avant 9 ans, sauf dans certains cas. Le locataire peut quant à lui résilier le bail au bout de 3, 6 ou 9 ans.  

 

A la signature du bail, un dépôt de garantie est demandé au locataire afin d’assurer le propriétaire en cas de sinistre. Ce montant se situe généralement entre un et trois mois de loyer maximum. Agilystar peut vous accompagner dans la négociation des conditions du bail, notamment dans le cadre des charges qui vous incombent ou encore afin de vous garantir un montant moindre à payer au moment de la sortie des locaux. En effet, il est récurrent que les propriétaires demandent une remise en état à la sortie d’un bureau. Or, si vous louez un espace relativement grand avec de nombreux collaborateurs, l’usure peut être plus rapide et ainsi vous coûter cher. 

 

Agilystar peut aménager vos bureaux à votre convenance 

En tant que spécialiste de la Qualité de Vie au Travail (QVT), l’équipe d’Agilystar est à même d’aménager vos bureaux à votre convenance afin qu’ils correspondent parfaitement à votre image et à vos besoins. Différents aménagements sont possibles :

 

Les quatre étapes à retenir pour un aménagement de bureau réussi sont les suivantes :

  1. L’étude : identification du projet, détection des objectifs, analyse des locaux, examen des plans et réalisation d’un cahier des charges
  2. La conception : étude macro-zoning, choix du mobilier, des matériaux et des couleurs, modélisation 3D
  3. La réalisation : préparation du chantier, commande des matériaux par notre centrale d’achat, suivi des travaux, montage du mobilier de bureau
  4. La réception : fin des travaux, vérification de la conformité et vous pourrez profiter de votre nouvel espace de travail !

contrat 3 6 9

Le renouvellement du bail par la volonté de l’une des parties

Le droit au renouvellement du bail est un avantage majeur offert au locataire. Si le locataire ou le propriétaire ne manifeste pas sa volonté de renouveler le bail, l’ancien bail se poursuit tacitement. 

 

Le bailleur peut proposer au locataire de renouveler le bail en l’informant par un préavis transmis 6 mois avant le renouvellement par un huissier de justice. Dans ce cas, le locataire est libre d’accepter ou de refuser la poursuite du bail. 

 

Le locataire peut lui aussi demander un renouvellement et il devra dans ce cas en informer le propriétaire par un huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire est en droit d’accepter, de refuser ou d’accepter en négociant le montant du loyer. Le propriétaire est en droit de refuser le renouvellement dans certains cas uniquement : construction, reconstruction, surélévation de l’immeuble, démolition, opération de restauration immobilière. Le bailleur doit verser une indemnité d’éviction au locataire. Dans la plupart des cas, l’indemnité correspond à la valeur du fonds de commerce. Toutefois, lorsque la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur du fonds de commerce, en raison par exemple d’une situation exceptionnelle, c’est la valeur du droit au bail qui sera retenue. Le locataire n’est pas tenu de quitter les lieux tant que l’indemnité n’est pas versée.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur les services que nous proposons en tant que spécialiste des services généraux. Faire confiance à Agilystar, c’est simplifier ses démarches tout en développant qualitativement son entreprise !

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